Mentions Légales
Informations légales concernant le site Prêt Denis
Éditeur du site
Raison sociale : Prêt Denis
Forme juridique : Société de crédit
Siège social :
110, av. Laurier Ouest
Ottawa, Ontario K1P 1J1
Canada
Téléphone : +1 450-287-0855
Email : contact@pretdenis.com
Directeur de la publication : Direction de Prêt Denis
Hébergement
Le site pretdenis.com est hébergé par :
OVH CLOUD.
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com/
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Droit applicable et juridiction
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et, plus particulièrement, par le droit de la province d'Ontario.
Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Ottawa (Ontario, Canada) seront seuls compétents.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de procédure civile du Canada, en cas de litige, une médiation peut être envisagée avant toute action en justice.
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- Par email : contact@pretdenis.com
- Par courrier :
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110, av. Laurier Ouest
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